JUSTICE – Privée de son agrément depuis le 27 juin dernier, la fédération Tahiti Rugby Union avait déposé une requête devant le tribunal administratif de Papeete afin d’annuler cette décision prise par arrêté du président du Pays. La juridiction administrative a rejeté ce mardi sa requête.
![Le tribunal administratif déboute la fédération Tahiti Rugby Union]( "Le tribunal administratif déboute la fédération Tahiti Rugby Union")
Le fédération Tahiti Rugby Union vient d’être déboutée par le tribunal administratif. Le 28 juillet dernier, la fédération présidée par Charles Tauziet demandait à la juridiction d’annuler l’arrêté présidentiel pris un mois plus tôt, le 27 juin, lui retirant son agrément de fédération sportive pour avoir organisé des sélections pour des compétitions sportives internationales alors qu’elle ne disposait plus de délégation de service public.
Au vu du contenu des textes réglementaires régissant l’affaire, qui vont dans le sens du Pays, le tribunal administratif a rejeté ce mardi la requête de la fédération Tahiti Rugby Union.
En août dernier, la fédération avait déjà saisi en urgence le tribunal administratif. Leur requête avait été rejetée.
Au vu du contenu des textes réglementaires régissant l’affaire, qui vont dans le sens du Pays, le tribunal administratif a rejeté ce mardi la requête de la fédération Tahiti Rugby Union.
En août dernier, la fédération avait déjà saisi en urgence le tribunal administratif. Leur requête avait été rejetée.
Rédaction web